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Investir en démembrement ou plutôt en SCI ?

La famille Bourgeois possède un bien en commun, qui est par conséquent soumis à l’indivision. Les inconvénients de l’indivision sont en effet les suivants : le blocage quant à la prise de décision sur le sort du bien – le conserver et y habiter, le faire louer, le revendre, etc. – ainsi que les tensions qui naissent au fil de la période de détention du bien. Il est donc opportun de trouver une solution afin de remédier à ces freins issus de l’indivision : la création d’une SCI, la Société Civile Immobilière, ou le démembrement.

La SCI familiale et le principe de fonctionnement

La famille Bourgeois est composée de 5 frères et sœurs, de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Il s’agit d’un bien immobilier reçu en héritage par le père décédé. La SCI est alors mise en place afin de gérer tout ce qui est relatif à l’exploitation du bien. Les 5 frères s’associent et élisent un gérant parmi eux. La SCI est également régie sous les statuts rédigés en bonne et due forme. Une fois la SCI mise en place, c’est alors au gérant de se charger des procédures relatives à la mise en location du bien. Chaque associé perçoit ensuite sa part de loyers.

Le démembrement de la SCI

Le démembrement est un outil patrimonial facilitant la transmission du bien. Les frères Bourgeois souhaitent en effet transmettre leur part à leur descendance, c’est-à-dire à leurs enfants respectifs ou à leurs petits-enfants. Pour cela, ce sont les parts de SCI qui seront alors démembrées. Par exemple, les actionnaires détiendront les parts en usufruit, et les enfants celles en nue-propriété. Ce sont les actionnaires qui bénéficieront dans un premier temps des loyers générés par le bien, et qui, par conséquent, déclareront les revenus auprès de l’administration fiscale.