commerce

Création d’une association à but non lucratif : suivez le guide

La création d’une association ainsi que les démarches à réaliser sont relativement simples. Il convient néanmoins de faire appel à un spécialiste afin de se conformer à la législation en vigueur et surtout afin d’avoir la certitude de réussir son projet, qu’il soit éducatif, humanitaire, sportif, culturel, etc.

Le spécialiste s’assure que l’association est bien autorisée à être créée et que l’activité peut être lancée par rapport à la loi 1901. Cette dernière stipule que l’activité de l’association doit être à but non lucratif. C’est à partir de la nature de ladite activité que le statut juridique de l’association sera défini. Dans le cas échéant, c’est-à-dire si l’activité a pour mission de générer des bénéfices et des profits non destinés à financer le projet pour lequel l’association est créée, cette dernière n’a pas lieu d’être. Dans ce cas, c’est plutôt une société qui sera constituée. En savoir plus sur Cocerto.fr.

Les statuts sont rédigés, tout en tenant compte des dispositions fixées par la loi 1901. Viennent ensuite les formalités de déclaration : elles peuvent se faire soit sur papier via les formulaires Cerfa, soit sur internet. Les déclarations doivent alors être parvenues à la préfecture ou à la sous-préfecture qui valide ou non le dossier. Si celui-ci est validé, un récépissé de déclaration d’association est délivré et la publication de la déclaration au Journal Officiel effectuée. L’activité peut être lancée.

Les éventuelles subventions seront obtenues en se procurant un numéro de Siret. En effet, la recherche de fonds constitue généralement une étape assez complexe dans le démarrage du projet. La demande du numéro de Siret d’association sera alors réalisée auprès de l’INSEE afin de pouvoir bénéficier des diverses aides publiques.

Les spécialistes tels que le cabinet Cocerto accompagnent également l’association dans les différentes procédures d’appel d’offre ainsi que les missions d’audit et les conseils sur les financements.