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Le nouveau PER remplace-t-il l'ancien PERP ?

Épargnants et salariés, préparez dès à présent votre retraite en souscrivant à un nouveau produit d’épargne : le Plan d’épargne retraite ou PER, lancé depuis le 1er octobre 2019 ! Celui-ci reprend les principales caractéristiques du PERP (individuel et entreprise) ainsi que du PERCO (épargne collective). Toutefois, le nouveau PER remplace-t-il l’ancien PERP ?

Le Plan d’épargne retraite populaire PERP continue d’être opérationnel indépendamment de l’entrée en vigueur du PER. Ce ne sera que vers octobre 2020 qu’il sera radié, de même que les autres produits tels que le Madelin et le PERCO. Quant au PER, il intègre les principales dispositions du PERP, ce que nous allons détailler dans les paragraphes qui suivent.

Le PER est un contrat individuel comme le PERP

C’est le souscripteur lui-même qui verse les primes de son PER, c’est-à-dire qu’il s’agit de versements volontaires et à son propre rythme. Il s’agit alors du PER individuel ou PERIN, dont l’objectif est de servir en rentes viagères ou de permettre une sortie en capital au moment de l’atteinte de l’âge de départ à la retraite. En ce qui concerne la fiscalité, elle diffère selon qu’il s’agisse de celle qui s’applique pendant la phase de constitution de capital ou la phase de sortie.

Pendant la constitution de capital, le PERin est déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire que l’épargnant défiscalise comme dans le cas du PERP. Quant à fiscalité à la sortie, elle est fonction de l’option choisie par le souscripteur : sortie en rentes ou sortie en capital. Pour une sortie en rente : c’est le régime de la rente viagère à titre onéreux qui entre en vigueur.

Pour une sortie en capital, c’est le barème progressif de l’IR qui sera considéré. Remarque : il est possible d’opter pour la non-déductibilité des versements de l’assiette de l’IR en phase d’épargne en contrepartie d’une exonération d’impôts à la sortie en capital.

Le PER, c’est aussi un contrat collectif et catégoriel

Le PER propose aussi deux autres options d’épargne qui seront prises en main par l’entreprise, c’est-à-dire qu’elles s’adressent uniquement aux salariés.

En ce qui concerne le PER collectif, l’employeur verse directement la participation, l’intéressement ou les abondements dans le plan de son salarié. Ce dernier a le choix entre sortir en rente ou en capital comme dans le cas du PER individuel.

Le PER catégoriel en revanche ne donne droit qu’à une sortie en rente viagère uniquement. Les versements sont pris en main par l’employeur également et seront obligatoires. Les deux produits (PERcol et PERcat) sont soumis à la fiscalité classique des rentes viagères à titre onéreux. Pour le PERcol et en cas de sortie en capital, le souscripteur bénéficie d’une exonération d’IR. Toutefois, les plus-values sont taxées des prélèvements sociaux.

En savoir plus sur le PER avec per.fr.

Le transfert du PERP vers un PER

Le transfert du PERP vers ce nouveau plan peut s’opérer dès à présent. C’est alors la fiscalité du produit d’accueil qui s’applique, comme détaillé ci-dessus. Il est tout aussi possible de conserver son PERP actuel ; cependant, le souscripteur ne pourra pas bénéficier des conditions assouplies en ce qui concerne la sortie en capital entre autres.

Rappelons en effet que le déblocage avant le départ à la retraite est désormais autorisé pour l’achat de sa première résidence principale. Ce qui n’a pas été le cas avec l’ancien PERP. Autre avantage : le capital peut être retiré à 100% au moment du départ à la retraite avec le PER, contre 20% seulement avec l’ancien PERP.

Le transfert est en principe totalement gratuit s’il est réalisé au sein d’une même compagnie d’assurance. Dans le cas échéant, des frais de transfert seront prélevés.