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Protégez votre enseigne sous forme de marque

Lorsque vous créez votre entreprise, votre dénomination sociale bénéficie d’une protection légale immédiatement après que vous l’ayez enregistrée. Ce qui n’est pas le cas de votre enseigne, qui ne sera protégée par les législations en vigueur, que lorsque vous l’aurez utilisée. Ainsi, la première entreprise qui se sera servie d’une enseigne en premier se retrouve avec les pleins droits de propriété de celle-ci.

Cependant, il reste quelques alternatives qui peuvent vous aider à préserver l’enseigne que vous aurez choisie pour votre entreprise avant même de l’avoir utilisée. Cela consiste à l’enregistrer à l’institut national de la propriété industrielle, en la déposant comme étant une marque, la vôtre !

Les conditions d’éligibilité à l’INPI

Avant d’obtenir la protection de l’INPI, votre enseigne doit remplir quatre conditions d’éligibilité. S’il arrive qu’une seule de ces règles n’ait pas été respectée, votre demande de protection sera immédiatement refusée, et votre enseigne ne sera pas légalement enregistrée en tant que marque.

La disponibilité

C’est la première condition d’éligibilité lorsque vous souscrivez votre candidature à l’INPI. D’ailleurs, la raison pour laquelle vous effectuez cette démarche est de rendre votre enseigne indisponible pour les autres entreprises qui envisageraient de l’utiliser après ou en même temps que vous. Afin de vous assurer de la disponibilité de l’enseigne que vous avez choisie, n’hésitez pas à consulter les bases de données de l’institution en question.

La représentation graphique

Vous devez déposer votre marque sous forme d’une représentation graphique. Pour cela, vous pouvez choisir de concevoir un logo ou un dessin représentatif, un nom commercial que vous aurez écrit sur un support, un chiffre ou une lettre quelconque ou encore une illustration sonore. Vous pouvez également choisir de rassembler plusieurs éléments pour qu’ils n’en fassent plus qu’un sur votre enseigne.

Le respect des normes

Vous devez être conscient que votre entreprise sera implantée au sein d’une société humaine qui respecte des règles et des valeurs. Aussi, veillez à ce que votre enseigne ne porte pas atteinte à l’ordre public et n’aille pas à l’encontre des bonnes mœurs qui régissent la société que vous intégrez.
En outre, la fausse publicité est un crime passible de sanctions pénales. Par conséquent, assurez-vous que votre enseigne reflète parfaitement l’esprit de vos activités, et qu’elle n’amène pas les consommateurs à de fausses interprétations. Enfin, faites attention à ne pas vous approprier un signe officiel protégé. Votre enseigne ne devra pas contenir un élément emblématique d’un État, comme le drapeau d’un pays.

La particularité

N’étant pas seule sur le marché à exercer une telle activité, votre entreprise devra se distinguer de tous ses concurrents. Ainsi, vous devez trouver un élément qui vous démarquerez de toutes les autres marques qui ont la même vocation que la vôtre. Ce signe deviendra votre emblème et vous servira de marque ambassadeur.

Comment enregistrer votre marque à l’INPI ?

Une fois que vous aurez rempli les quatre conditions énoncées préalablement, vous allez pouvoir procéder à l’enregistrement de votre marque. Pour compléter le formulaire qui constitue votre demande de protection, informez les services et les produits qui se réfèrent à vos activités et qui seront apparentés à votre marque. Pour cela, vous devez tout simplement cocher les cases qui correspondent à vos choix dans la liste proposée par l’institut.

Une fois le formulaire rempli, procédez au paiement des droits afférents à l’enregistrement de votre enseigne, puis déposez votre demande. Votre dossier suivra un circuit administratif qui mettra environ deux mois avant d’arriver à son cheminement. Au bout de ce délai, vous recevrez un certificat qui confirmera l’enregistrement de votre marque et vous fera bénéficier de la couverture nécessaire pour protéger votre enseigne. Smart Enseignes vous propose des enseignes lumineuses sur-mesure à Monaco : https://smartenseignes.com/enseignes-monaco/